{"id":2059,"date":"2026-06-10T23:28:00","date_gmt":"2026-06-10T21:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/acbv.fr\/club\/?page_id=2059"},"modified":"2026-06-11T00:12:17","modified_gmt":"2026-06-10T22:12:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acbv.fr\/club\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Num\u00e9ro de d\u00e9claration CNIL : NIL
Directeur de la Publication : NIL
Editeur : Air Club Blois Vend\u00f4me.
Cr\u00e9ateur du site : ACBV
H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. ACC\u00c8S AU SITE ET AU FORUM<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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a) Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>

Le d\u00e9veloppement de ce Site et de son forum a impliqu\u00e9 des investissements importants. Le Site et son forum et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que marques, images, textes, vid\u00e9os, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou repr\u00e9sentation de du Site et de son forum (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, \u00e0 d\u2019autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
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b) Droit des tiers<\/h4>

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c) Contenus Utilisateurs<\/h4>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 disposition sur ce Site et son forum un espace destin\u00e9 \u00e0 accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vid\u00e9os, avis, etc. (ci-apr\u00e8s les \u00ab Contenus Utilisateurs \u00bb).
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    • Affichages tous format, en quantit\u00e9 illimit\u00e9e,<\/li>
    • Presse, nombre de parutions illimit\u00e9es,<\/li>
    • Edition, nombre de publications illimit\u00e9es, notamment \u00e9dition pour communication interne et externe<\/li>
    • \u00c9v\u00e8nementiel, affichettes pour congr\u00e8s, salons, stands\u2026; communication dans la presse a\u00e9ronautique, pour un nombre de parutions et\/ou des quantit\u00e9s illimit\u00e9s,<\/li>
    • Edition \u00e9lectronique, informatique, num\u00e9rique, multim\u00e9dia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et\/ou le support, incluant les sites dits \u00ab r\u00e9seaux sociaux \u00bb comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d\u2019insertions et diffusion illimit\u00e9es,<\/li>
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      3. CHARTE DE BONNE CONDUITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Nous d\u00e9fendons des valeurs de tol\u00e9rance et de respect d\u2019autrui.<\/p>

      Pour cette raison, en utilisant ce Site et son forum, vous vous interdisez de :<\/p>

        • v\u00e9hiculer des propos racistes, violents, x\u00e9nophobes, malveillants, vulgaires, obsc\u00e8nes ou encore illicites,<\/li>
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        • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilit\u00e9 des plus jeunes ;<\/li>
        • intimider ou harceler autrui ;<\/li>
        • mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vid\u00e9os etc. ;<\/li>
        • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vid\u00e9os) repr\u00e9sentant des mineurs.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

          Si vous d\u00e9couvrez un Contenu Utilisateur faisant l\u2019apologie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, incitant \u00e0 la haine raciale et\/ou \u00e0 la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement soit:<\/p>

          Par mail: acvb@acvb.fr<\/i>
          Par courrier :\u00a0ACBV, 24 rue Louis Bl\u00e9riot, 41330 La Chapelle-Vend\u00f4moise, FRANCE<\/i><\/p>

          en indiquant dans votre mail\/courrier la date \u00e0 laquelle vous avez constat\u00e9 ce contenu, votre identit\u00e9, l\u2019adresse URL du contenu litigieux, sa description et l\u2019identifiant de son auteur.<\/p>

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          par mail : acbv@acbv.fr<\/i><\/p>

          par courrier ACBV, 24 rue Louis Bl\u00e9riot, 41330 La Chapelle-Vend\u00f4moise, FRANCE.<\/i><\/p>

          Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6-I-5 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, la notification devra contenir :<\/p>

            • la date de la notification ;<\/li>
            • les motifs pour lesquels le contenu doit \u00eatre retir\u00e9, comprenant la mention des dispositions l\u00e9gales et des justifications de faits ;<\/li>
            • le nom et le domicile du destinataire ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, sa d\u00e9nomination et son si\u00e8ge social ;<\/li>
            • la copie de la correspondance adress\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur ou \u00e0 l\u2019\u00e9diteur des informations ou activit\u00e9s litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l\u2019auteur ou l\u2019\u00e9diteur n\u2019a pu \u00eatre contact\u00e9.<\/li>
            • la description des faits litigieux et leur localisation pr\u00e9cise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;<\/li>
            • pour une personne physique : nom, pr\u00e9noms, profession, domicile, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance ;<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

              Toute notification incompl\u00e8te sera susceptible de ne pas \u00eatre trait\u00e9e. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de pr\u00e9senter un contenu ou une activit\u00e9 comme \u00e9tant illicite dans le but d\u2019en obtenir le retrait ou d\u2019en faire cesser la diffusion en lui pr\u00e9sentant des informations fausses ou inexactes est puni d\u2019une peine d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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              4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ET SON FORUM<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
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              \u00a0<\/h4>

              a) Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>

              Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent appara\u00eetre dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons \u00e0 retirer les inexactitudes ou \u00e0 compl\u00e9ter ces informations sur le Site et de son forum d\u00e8s que possible.<\/p>

              Informations sur nos services, formations,…<\/p>

              Les services, formations pilotes,… qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site et de son forum ne constituent pas une offre de vente mais une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de ce que nous pouvons vous proposer.<\/p>

              b) Liens hypertextes<\/h4>

              Les liens hypertextes mis en place sur ce Site et de son forum peuvent vous conduire sur des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par des tiers dont nous ne ma\u00eetrisons pas le contenu (YouTube, Google Map, Openflyers). Pour plus d\u2019informations veuillez consulter leur politique de confidentialit\u00e9. En cons\u00e9quence, et dans la mesure o\u00f9 les liens hypertextes ont \u00e9t\u00e9 inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers rel\u00e8vera de votre choix et de votre responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              5. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous inscrivez au club en tant que membre, (ii) demandez des renseignement sur nos formations, vols d\u00e9couvertes ou vols d’initiation, (iii) vous laissez un commentaire sur notre site, (iv) r\u00e9pondez \u00e0 un sondage ou \u00e0 une \u00e9tude., (v) nous faites parvenir un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              6. COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              Les cookies sont de petits fichiers qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site et de son forum (comme par exemple les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.) et qui pourront \u00eatre lus lors de vos visites sur ce m\u00eame Site et de son forum.<\/span><\/h3>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              7. MODIFICATION DU SITE\/FORUM ET DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier les contenus et informations inclus dans ce Site et de son forum ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation applicable et\/ou afin d\u2019am\u00e9liorer le Site et de son forum.
              Toute modification sera port\u00e9e \u00e0 votre connaissance sur le Site et de son forum avant sa prise d\u2019effet dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez \u00e0 utiliser le Site et de son forum implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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              8. CR\u00c9DITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              Le Site et son forum ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>

              Cr\u00e9dits Site :<\/strong><\/p>

              • Jacques FERRER<\/li>
              • Alexandre PROUST<\/li><\/ul>

                Cr\u00e9dit Forum :<\/strong><\/p>

                • Alexandre PROUST<\/li><\/ul>

                  Cr\u00e9dits maintenance :<\/strong><\/p>

                  • Alexandre PROUST<\/li>
                  • Antoine CARDON<\/li><\/ul>

                    Cr\u00e9dits b\u00eata testeurs :<\/strong><\/p>

                    • Audrey\u00a0 DE BELLEFON<\/li>
                    • Arnaud SANSON<\/li>
                    • Boris DEVENNE<\/li><\/ul>

                      Cr\u00e9dits photos<\/strong><\/p>

                      • Patrick PERRIER<\/li>
                      • Sandra PERRIER<\/li>
                      • Audrey\u00a0 DE BELLEFON<\/li>
                      • Alexandre PROUST<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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                        9. AVERTISSEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
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                        Nous nous effor\u00e7ons de maintenir le Site et son forum et le contenu T\u00e9l\u00e9chargeable accessibles \u00e0 tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 permanente du Site et de son forum. En effet, nous pouvons nous trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s partiel ou total au Site et de son forum notamment pour des raisons techniques de maintenance.<\/p>

                        Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement que le r\u00e9seau Internet et les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications ne sont pas exempts d\u2019erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard et ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre responsable pour tous dommages inh\u00e9rents auxdites utilisations du r\u00e9seau Internet et des syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :<\/p>

                          • la mauvaise transmission et\/ou r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;<\/li>
                          • une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique ;<\/li>
                          • la d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication ;<\/li>
                          • tout autre dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon fonctionnement de du Site et de son forum.<\/li><\/ul><\/li>
                          • \u00a0<\/li><\/ul>

                            Enfin, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019au titre de dommages directs, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects li\u00e9s tels que, de mani\u00e8re non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de client\u00e8le.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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                            10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
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                            Les Conditions d\u2019Utilisation sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tout probl\u00e8me, merci de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : acbv@acbv.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                            \n\t\t\t\t\t
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                            11. EXPLOITATION DU DROIT \u00c0 L'IMAGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            L\u2019exploitation de l\u2019image d\u2019une personne est subordonn\u00e9e \u00e0 son autorisation sauf dans des cas sp\u00e9cifiques.<\/p>

                            Ci-dessous liste non exhaustive de l’utilisation du droit \u00e0 l’image :<\/p>

                            • Documents de communication physique ou num\u00e9rique (brochures, cartes de visite, papier \u00e0 en-t\u00eate, affiches, kak\u00e9monos, site Internet, banni\u00e8res\u2026)<\/li>
                            • \u00c9dition num\u00e9rique (cd-rom, dvd, cd photo, vid\u00e9odisque\u2026)<\/li>
                            • Articles de presse (magazines, quotidiens et p\u00e9riodiques accr\u00e9dit\u00e9s par la commission paritaire)<\/li>
                            • Annonce presse (insertion publicitaire dans la presse)<\/li>
                            • Internet (ordinateurs fixes et portables, smartphones, tablettes…)<\/li><\/ul>

                              Il sera demander aux membres et futur membres ainsi que les personnes ext\u00e9rieurs du club (qu’elles soient passager, pilote ou au sol) qui feront quelque soit le type de vol (d\u00e9couverte, initiation,…) de signer \u00ab\u00a0Une fiche d’autorisation d’exploitation de l’image\u00a0\u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                              \n\t\t\t\t\t
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                              MENTIONS L\u00c9GALES Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent la navigation sur ce site et son forum (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb). En utilisant le site et son forum vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Les informations suivantes donnent un simple aper\u00e7u de ce qu\u2019il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_angie_page":false,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2059","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2059"}],"version-history":[{"count":46,"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2059\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2107,"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2059\/revisions\/2107"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acbv.fr\/club\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}